A l’occasion de contrôles thématiques courts (dits Spot pour Supervision des pratiques opérationnelle et thématique), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les dispositifs de délégation de cinq sociétés de gestion entre le 1 er janvier 2020 et le 30 juin 2023.
Le régulateur précise être régulièrement saisi par des sociétés de gestion souhaitant mettre en place des schémas de délégation pour des OPCVM, des fonds d’investissements alternatifs (FIA) ou des mandats de gestion, « le plus souvent dans le but de s’appuyer sur l’expertise d’établissements spécialisés dans des stratégies d’investissement spécifiques ». La délégation peut également être la conséquence du choix, de plus en plus fréquent, de certains groupes internationaux de constituer des pôles de gestion spécialisés localisés dans différents pays.
Toutes les sociétés de gestion étudiées appartiennent à des groupes internationaux. Trois d’entre elles gèrent entre 1 et 5 milliards d’euros, une entre 5 et 50 milliards d’euros et une autre plus de 50 milliards d’euros. Dans chacun des cas, les délégations données ou reçues étaient quasi exclusivement internes à leur groupe.
Ces contrôles ont permis d’observer quelques mauvaises pratiques, notamment sur les méthodes d’évaluation du niveau de performance des délégataires. Ainsi, aucune des cinq sociétés de gestion suivies n’avait formalisé de méthode « permettant de suivre dans la durée les différents aspects de la prestation sur la base d’indicateurs objectifs ».
S’agissant des risques, une seule société de gestion avait mentionné dans sa cartographie des risques les risques opérationnels induits ou aggravés par la délégation de gestion financière.
Parallèlement, l’AMF a identifié plusieurs bonnes pratiques, comme le fait de consigner dans un tableau de suivi des prestataires une notation des différents aspects de la prestation fournie (qualité des rapports reçus, fréquence des dépassements de ratio constatés et réactivité pour y remédier, ratio rendement-risque) ou encore la demande faite au futur prestataire, lors du processus de sélection, de la communication de sa politique en matière de conflits d’intérêts et de sa mise à jour régulière.
Laurence Marchal
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